Dernière mise à jour - May 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS) régissent les relations entre la société SOLART, domiciliée au 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France, et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par ce dernier (ci-après le « Client »).
Toute transaction effectuée par le biais des serivces proposés par SOLART, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGVS, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGVS, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGVS.
SOLART se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVS, les nouvelles CGVS s’appliquant à toute commande passée après leur publication.
La Pépite offre des services diversifiés en matière de trading et d'investissement, notamment :
Ces services sont accessibles de façon privé à l’adresse discord (le « Site ») et par l'intermédiaire de l'application La Pépite.
La Pépite se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des services présentés sur le Site ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
Chaque Dossier La Pépite est identifié par son titre et se concentre sur un thème spécifique décrit plus en détail sur le Site et/ou dans l'Offre correspondante.
Les Dossiers La Pépite sont disponibles, comme indiqué sur le Site et/ou dans l'Offre correspondante, en format digital (PDF ou tout autre format disponible) et éventuellement en format papier.
Les Dossiers numériques La Pépite peuvent être téléchargés à tout moment par le membre une fois que son paiement a été encaissé, conformément aux conditions prévues à l'article 6.1 ci-dessous.
Les Dossiers papier La Pépite sont envoyés par courrier postal dans les conditions énoncées à l'article 6.2 ci-dessous.
Chaque Formation La Pépite se concentre sur un thème décrit plus en détail sur le Site et/ou dans l'Offre correspondante.
Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un ensemble indissociable.
Les Formations sont présentées sous forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le membre dès que son paiement est encaissé, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l'Offre correspondante.
Les services peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité et/ou par lots, ou sous la forme d’abonnement, selon ce qui est précisé sur le Site.
Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les services concernés. Le Client indique pour chaque commande le nombre de services concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.
Les commandes ponctuelles peuvent être passées par le Client soit dans le cadre d’une procédure avec Compte Client, soit dans le cadre d’une procédure sans Compte Client.
Certains services font l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de bénéficier de plusieurs services avec une périodicité précisée sur le Site.
L’abonnement entre en vigueur au jour de sa validation par La Pépite et est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment par une notification effectuée par email adressé à dorian@lapepitecrypto.fr.
La résiliation de l’abonnement notifiée à La Pépite par le Client selon la procédure précitée sera effective 48 heures après la réception par La Pépite de la notification adressée par le Client.
La Pépite peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par courrier électronique adressé à l’adresse communiquée par ce dernier dans le cadre de la création de son Compte Client. La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par La Pépite sera effective 48 heures après l’envoi par La Pépite de la notification adressée au Client.
Toute commande unique ou tout abonnement à La Pépite est soumis au respect de la procédure en place concernant la validation des différentes étapes que le membre doit suivre pour créer son panier (ci-après le « Panier ») et finaliser sa commande ou son abonnement. Il doit notamment préciser les produits et les offres choisies (à l'unité, en lot), la quantité, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l'adresse de livraison si nécessaire ; vérifier sa commande ou sa demande d'abonnement et, si nécessaire, corriger les erreurs ou la modifier ; communiquer ses informations de paiement ; enregistrer sa commande ou sa demande d'abonnement.
La vente ou l'abonnement ne sera conclu qu'après acceptation par le membre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande ou de l'abonnement par La Pépite. Cette validation intervient lors de l'encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande unique ou de la vérification des informations de paiement en cas d'abonnement.
La Pépite enverra au membre, après validation de sa commande ou de son adhésion, un e-mail de confirmation contenant toutes les informations pertinentes.
La procédure de création de compte par le membre (ci-après le « Compte Membre ») permet au membre de communiquer de manière durable à La Pépite toutes les informations nécessaires pour passer plus rapidement toute commande unique ou adhérer à l'abonnement via le Site, et de gérer ses commandes et ses adhésions.
Le processus de création d'un Compte Membre implique la fourniture par le membre des données suivantes :
Son nom ;
Son prénom ;
Son adresse e-mail ; ;
Son numéro de téléphone ;
Son code postal ;
Sa ville ;
Son pays.
Une fois son inscription finalisée, le membre reçoit un e-mail à l'adresse indiquée confirmant la création du Compte Membre et un lien d'invitation vers le serveur privé.
À ce titre, toute commande unique ou toute adhésion à l'abonnement effectuée via le Site en utilisant l'identifiant et le mot de passe du membre sera considérée comme ayant été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le membre reconnaît et accepte expressément.
Le Compte Membre permet au membre d'accéder à son espace personnel, qui contient notamment les données le concernant ainsi que la liste des produits achetés via le Site (ci-après « l’Espace Membre »).
Les prix des produits, à l'unité ou en lot, sont indiqués sur le Site et/ou dans l'Offre produit correspondante, en Euros, toutes taxes comprises (taxes en vigueur en France) et hors frais de port. En cas d'adhésion, les prix indiqués sur le Site correspondent à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l'Offre produit correspondante.
Les produits peuvent faire l'objet d'offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres produit et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'offres promotionnelles, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion et figurant sous la rubrique « Catalogue » du Site.
Les frais de port seront indiqués dans le Panier du membre avant l'enregistrement de la commande ou de la demande d'adhésion.
Les produits livrés ou mis à disposition en dehors de la France peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l'objet de droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques.
La Pépite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, les prix applicables dans le cadre des adhésions restent en vigueur pendant toute la durée de l'adhésion souscrite par le membre.
Le règlement se fait à travers une plateforme de paiement sécurisée utilisant le protocole SSL et le système 3D secure. Ainsi, le membre doit fournir les détails de sa carte de paiement, à savoir le numéro de la carte, le cryptogramme et la date d'expiration. En cas d'utilisation frauduleuse des informations de paiement du membre, il doit se référer aux termes de son contrat avec sa banque.
Pour les achats uniques, le montant total de l'achat, incluant les frais de livraison, doit être payé au moment de la validation de la commande. Une facture est envoyée par courriel au membre lors de l'expédition de sa commande.
Certains produits peuvent être payés en plusieurs fois, si cette option est expressément mentionnée sur le site ou l'offre de produit concernée. En cas de non-paiement d'une échéance, le membre doit immédiatement régler le montant total dû.
Pour les abonnements, le montant dû est débité automatiquement selon la fréquence indiquée sur le site ou l'offre de produit concernée, en utilisant les informations de paiement du membre. Le membre doit s'assurer de la mise à jour de ces informations. En cas de non-mise à jour, l'abonnement sera automatiquement résilié. Une facture est disponible dans l'espace membre pour chaque paiement effectué.
Livraison - Fourniture des produits
Les produits numériques sont mis à la disposition du membre dès que le paiement est reçu. Le produit est accessible :
Dans l'espace membre, si la commande a été passée en utilisant un compte membre ;
Via un lien de téléchargement envoyé par courriel à l'adresse fournie par le membre, si la commande a été passée sans compte membre.
Le membre doit signaler toute difficulté liée à sa commande (produit manquant, colis endommagé, non-conformité, problème de téléchargement, fichier endommagé, etc.) dans les 3 jours suivant la réception des produits pour les produits physiques et dans les 3 jours suivant la commande pour les produits numériques.
En cas de non-conformité d'un produit, le membre peut le retourner ou choisir de ne pas le télécharger, et peut demander :
La livraison d'un produit conforme à sa commande, dans la limite des stocks disponibles ;
L'échange avec un produit similaire de même valeur, dans la limite des stocks disponibles.
Nous sommes soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue, comme indiqué dans les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Bien que nous accordions un soin particulier au contenu des produits, il est important de noter que ces derniers expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les produits ne constituent pas un conseil personnalisé pour chaque membre.
L'utilisation des idées exprimées dans les produits est à la seule responsabilité du membre. Nous ne sommes pas responsables en cas de dommage résultant de l'application ou de la non-application de ces idées.
Pour accéder aux produits numériques, le membre doit disposer des équipements matériels et logiciels nécessaires, ainsi qu'une connexion internet suffisante. Nous ne sommes pas responsables en cas de difficultés d'accès aux produits.
Limitation de responsabilité
La Pépite ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
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Les produits d'information (Infoproduits) que nous vous proposons sont protégés par des droits d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle. Ces droits sont la propriété de leurs auteurs ou de La Pépite. Lorsque vous achetez ces Infoproduits, vous avez le droit de les utiliser à des fins personnelles, mais vous ne pouvez pas les copier, les reproduire ou les adapter sans autorisation spécifique.
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Les données que nous collectons lors de la vente de nos Infoproduits sont gérées par La Pépite.
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En tant que client, vous avez certains droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez accéder à ces données, les modifier ou révoquer votre consentement à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Pour cela, il vous suffit d'envoyer un courrier électronique à l'adresse dorian@lapepitecrypto.fr
De plus, vous pouvez demander à transférer vos données à un autre prestataire de services. Si vous pensez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
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Résiliation
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Résolution des litiges
Tous les achats effectués sur notre site sont régis par le droit français. En cas de conflit, nous nous efforçons de trouver une solution à l'amiable avant de prendre des mesures judiciaires. Si vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse dorian@lapepitecrypto.fr
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Si nous ne pouvons pas trouver une solution à l'amiable, vous pouvez saisir un tribunal compétent.
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-6 du code de la consommation
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L217-7 du code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-8 du code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L217-9 du code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L217-10 du code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-11 du code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L217-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13 du code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 du code civil
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643 du code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645 du code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Article 1646 du code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1647 du code civil
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Article 1648 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article 2232 du code civil
Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Les présentes CGV régissent les ventes de produits ou services effectuées via le site de La Pépite et seront applicables dès leur acceptation par l'acheteur.
Les prix de nos produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Pépite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou service, doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de validation de la commande et de son paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen mis à disposition par La Pépite.
Les produits ou services seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. La responsabilité de La Pépite ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Tous les produits ou services fournis par La Pépite bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
